Poursuite du déploiement du BSI : des efforts de transparence mal récompensés…Déception !

Après trois séances de négociations, deux syndicats représentatifs ont signé l’avenant 8 ce 9 novembre. L’article 1er de cet accord prévoit la « poursuite du déploiement du dispositif du BSI ». Regardons de plus près l’impact financier pour les IDEL du passage de la facturation en AIS en forfaits BSI : 

 Pour mémoire, l’avenant 6 a fait évoluer les modes de rémunération des IDEL pour les soins réalisés au domicile auprès des patients dépendants afin de mieux tenir compte de la charge de travail de l’infirmier auprès de ces patients : technicité, coordination, nombre d’actes et pénibilité.

La forfaitisation des soins liés à la dépendance représente une vraie rupture avec la notion de temps passé. Il est vrai que le paiement à l’acte (ou à la séance en AIS3) ne reflète pas la réalité de l’intensité de la prise en charge qui peut être très variable d’un patient à l’autre. Pour l’Assurance maladie, il s’agit de mieux faire la différence entre ce qui relève véritablement de soins infirmiers et ce qui pourrait davantage relever d’un auxiliaire de vie, comme l’accompagnement et les soins de « toilette ». 

 En misant sur les seules interventions des domaines Hygiène, Élimination et Mobilité comme discriminantes, les interventions infirmière d’actions préventives, éducatives et techniques sont sorties des règles d’orientation déterminant le niveau de forfaits BSI à facturer. Seuls quelques actes techniques facturables en AMX ( nouvelle clé spécifique) en sus des forfaits de prises en charge des patients dépendants ont été ciblés lors de la signature de l’avenant 6 (injections IM, ID et Sc ,actes de prélèvement par ponction veineuse directe)

On comprend que l’externalisation des actes rentre en collision avec une volonté de forfaitisation. Un forfait par définition contient tous les actes. Mais s’agissant des soins aux personnes en perte d’autonomie, on pourrait considérer que les forfaits consécutifs au BSI n’englobent que les soins faisant partie du rôle propre infirmier.

Mais la volonté politique, nous l’avons bien perçu avec le PLFSS 2022 en cours d’examen, va plutôt dans le sens d’un transfert de la prise en charge de la dépendance vers le médico-social.

 On objective qu’un patient de 80 ans, fragile, insuffisant rénal, continent, mobile, devant bénéficier de séances de dialyses péritonéales à son domicile 3 fois par jour, nécessitant une aide en matière d’hygiène le matin, une action éducative, un soutien relationnel et un suivi clinique attentionné sera classé dans le groupe des H3EOMO soit en BSA forfait journalier léger (13 €). Les actes techniques de soins de dialyse péritonéale ne sont pas facturables car inclus dans ce forfait. L’IDEL se déplacera 3 fois au domicile pour une rémunération totale de 21,50€ frais de déplacement inclus.

Peut-on énoncer à l’appui de cet exemple que le BSI tient compte de la charge de travail de l’infirmier auprès des patients dépendants : technicité, coordination, nombre d’actes et pénibilité ?

Dans le dispositif DSI de facturation à la séance (AIS3), l’IDEL encodait ces actes pour un montant total jour de 40,65€

Avoir construit un outil d’évaluation de l’intensité des soins en faveur de la prise en charge des patients dépendants et avoir simplifié les échanges avec le médecin et l’assurance maladie, cela est indéniablement une bonne évolution. 

Accepter par contre un algorithme sur les seuls critères discriminants- Hygiène, Élimination et Mobilité, c’est nier les interventions spécifiques du rôle propre des infirmières et leur valeur ajoutée en matière, par exemple, de prévention de la iatrogénie et des hospitalisations évitables.

 Le SAIIL considère par ailleurs que ne pas tenir compte de tous les actes techniques réalisés en supplément des actes de soins liés à la situation de dépendance est une spoliation de rémunération des IDEL.

Accepter la modification des règles de classement des forfaits BSI pour 25 combinaisons HEM sur 100 existantes, (révision à la baisse pour les personnes âgées de moins de 90 ans) c’est donner quitus à l’Assurance maladie sur le fait que les prestations de soins infirmiers liés à la dépendance ne valent pas un vrai investissement financier, surtout à l’heure du virage domiciliaire annoncé et du désir des personnes âgées de vivre le plus longtemps possible à domicile.

Caroline Dewas, présidente